Le sport motocycliste est dangereux et peut entraîner des blessures graves.
Acceptation de tous les risques :
Je suis conscient(e) que la conduite d’une moto est fondamentalement dangereuse. Je déclare expressément à GASGAS que je possède les compétences nécessaires en matière de conduite de moto et, en particulier, que je suis titulaire d’un permis de conduire valide. Je sais que rouler en groupe comporte certains risques et dangers supplémentaires, que j’accepte pleinement. Ces risques incluent, sans s’y limiter : blessures physiques, douleurs, stress émotionnel, traumatismes, maladies et décès, contact avec d’autres usagers de la route ou des obstacles présents sur le terrain/la route, conditions météorologiques ou de terrain. Je suis conscient(e) de tous ces risques et renonce par la présente à toute instruction spécifique à ce sujet. J’assumerai moi-même la responsabilité et les frais de toute aide médicale, soins ou traitement dont je pourrais avoir besoin. En outre, je serai seul(e) responsable de tous les dommages que je pourrais causer sur les plans civil, administratif ou pénal.
Renonciation à toute responsabilité et indemnisation :
Connaissant tous les faits et acceptant tous les risques, je renonce – dans la mesure permise par la loi – à tout droit que moi-même, mes héritiers ou ayants droit pourraient avoir à tenir GASGAS, ses sociétés affiliées, ses représentants et employés pour responsables. De plus, je les indemnise de toute réclamation, dommage, demande ou responsabilité de quelque nature que ce soit causée, directement ou indirectement, par moi. Cette renonciation à responsabilité s’applique sans restriction à toutes les réclamations formulées maintenant ou à l’avenir contre GASGAS, ses sociétés affiliées, ses agents et employés, pour des dommages matériels, des blessures corporelles ou un décès. Cette renonciation ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé (« dommages corporels ») causée par une faute intentionnelle ou par négligence, ni à d’autres dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave de la part de GASGAS.
Indemnisation : Je m’engage – également au nom de mes héritiers et ayants droit – à indemniser intégralement GASGAS, ses sociétés affiliées, leurs représentants légaux et employés pour tous les frais (réparations, dommages, autres dépenses, etc.), directement ou indirectement causés par moi, en raison de dommages matériels, blessures corporelles ou décès – y compris les frais d’avocat et les frais de justice – dans toute la mesure permise par la loi, couvrant au minimum les cas de négligence.
Autres exigences et conditions :
-
Dans le cadre de cette décharge de responsabilité, seules les déclarations contenues dans le présent document font foi. Je ne peux me prévaloir d’aucune autre déclaration écrite ou verbale faite par un tiers concernant les risques liés à la pratique de la moto.
-
Je porterai toujours un équipement de protection approprié lors de la conduite de la moto, comprenant au minimum un casque homologué.
-
J’accepte irrévocablement que mon nom ainsi que toutes photos, vidéos ou autres images prises par GASGAS puissent être utilisées et reproduites par GASGAS sans nécessiter un consentement supplémentaire de ma part.
-
Je suis en bonne condition physique et mentale et ne souffre d’aucun trouble pouvant affecter mes capacités normales de conduite.
-
Avant chaque utilisation d’une moto GASGAS, je vérifierai conformément aux manuels d’utilisation que le véhicule est en bon état mécanique et prêt à être conduit, dans la mesure de mes capacités techniques et des défaillances apparentes pour un profane.
-
Si cela m’est demandé, je rembourserai à GASGAS les coûts de tout dommage causé aux motos GASGAS en raison de ma négligence.
En signant la présente décharge, je m’engage également expressément à signer l’accord de confidentialité GASGAS, y compris le Code de Conduite (CoC) du groupe PIERER Mobility dont GASGAS fait partie.
Protection des données :
Dans le cadre de cette décharge, il est nécessaire de traiter vos données personnelles. Il peut également être nécessaire de transmettre ces données à des sociétés du groupe ou à d’autres organismes, tels que les compagnies d’assurance. Le responsable du traitement des données est : GASGAS, Stallhofnerstraße 3, 5230 Mattighofen. Le traitement et la transmission des données sont fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque la décharge est liée à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au regard de la décharge de responsabilité (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou est nécessaire pour respecter des obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). Nous conserverons vos données aussi longtemps que leur traitement est nécessaire. Les obligations légales de conservation, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées.
Je consens expressément à ce que mes données personnelles, telles que complétées ci-dessus, soient utilisées par GASGAS à des fins d’envoi d’informations sur les produits et services GASGAS, les assurances, garanties, enquêtes de satisfaction relatives aux produits que j’ai achetés, ainsi que sur les événements et voyages liés à la moto organisés par GASGAS ou par des tiers, par courrier, téléphone ou e-mail. Mes données peuvent également être transmises à d’autres sociétés du groupe GASGAS à ces fins. Ces données seront traitées, utilisées et conservées en toute confidentialité et conformément à la législation européenne sur la protection des données. Les données personnelles ne seront ni commercialisées ni vendues à des entreprises extérieures à des fins publicitaires. Je peux révoquer ce consentement à tout moment, sans avoir à me justifier, en écrivant à :
GASGAS, Département Protection des données, Stallhofnerstraße 3, 5230 Mattighofen, Autriche ou par e-mail à : privacy@ktm.com
Droit applicable :
Le droit autrichien s’applique exclusivement, à l’exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent pour A-5230 Mattighofen, Autriche sera exclusivement compétent pour tout litige relatif à cet accord, dans la mesure autorisée par la loi.
Conduite sur route ouverte :
Je m’engage à adopter un comportement adapté à l’état de la route, aux conditions météorologiques et aux autres conditions de circulation, et à respecter l’ensemble des règles de circulation ainsi que les consignes de GASGAS. Je suis en possession d’un permis de conduire valide, me permettant de circuler sur routes ouvertes. J’ai été informé(e) que les véhicules GASGAS ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance tous risques, et que je suis donc responsable de tous les dommages causés au véhicule, que ce soit par négligence ou de manière intentionnelle, ainsi que des coûts en découlant.
Je confirme avoir lu ce document avant de le signer, en comprendre les conséquences juridiques, et consentir expressément à cette décharge de responsabilité en le signant.
Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut le résilier au 31 décembre de chaque année civile, moyennant un préavis de trois (3) mois.