Décharge de responsabilité
Le sport motocycliste est dangereux et peut entraîner des blessures graves.
Acceptation de tous les risques :
Je suis conscient(e) que la conduite d'une moto comporte des risques inhérents. Je déclare expressément à GASGAS que je possède les compétences nécessaires en matière de conduite et de maîtrise de la moto, et en particulier un permis de conduire en cours de validité. Je sais que rouler en groupe comporte certains risques et dangers supplémentaires, et j’accepte tous les risques associés. Ces risques incluent, sans s'y limiter, les blessures physiques, la douleur, le stress émotionnel, le traumatisme, la maladie et la mort, les contacts avec d'autres usagers de la route ou d'autres obstacles sur le terrain/la route, les conditions météorologiques ou l'état du sol. Je suis conscient(e) de tous ces risques et renonce expressément à toute instruction spécifique à ce sujet. J’assumerai l'entière responsabilité ainsi que les frais des premiers secours, des soins médicaux et de toute assistance ultérieure dont je pourrais avoir besoin. En outre, j’assumerai seul(e) la responsabilité de tous les dommages que je pourrais causer, qu’ils relèvent du droit civil, administratif ou pénal.
Renonciation à toute responsabilité et obligation d’indemnisation :
En connaissance de cause et acceptant tous les risques, je renonce – dans la mesure autorisée par la loi – à tout droit que moi-même, mes héritiers ou ayants droit pourrions faire valoir contre GASGAS, ses sociétés affiliées, ses représentants ou ses employés. Je les dégage également de toute réclamation, dommage, demande ou responsabilité de toute nature, causée directement ou indirectement par moi. Cette renonciation s’applique sans limitation à toute demande présente ou future à l’encontre de GASGAS, de ses sociétés affiliées, de ses représentants et de ses employés, pour tout dommage matériel, toute blessure corporelle ou décès lié à cette activité.
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, causés par une faute intentionnelle ou une négligence, ni aux autres dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de GASGAS.
Indemnisation : Je m'engage – également au nom de mes héritiers et ayants droit – à indemniser intégralement GASGAS, ses sociétés affiliées, leurs représentants légaux et employés pour tous les coûts (réparations, dommages, autres frais, etc.) causés directement ou indirectement par moi, du fait de dommages matériels, de blessures ou de décès – y compris les frais d'avocat et de justice – dans la mesure maximale permise par la loi, mais couvrant a minima les cas de négligence.
Autres exigences et conditions :
• Seules les dispositions du présent document s’appliquent dans le cadre de cette décharge de responsabilité. Je ne pourrai me prévaloir d’aucune autre déclaration écrite ou orale émanant d’un tiers concernant les risques liés à la moto.
• Je m'engage à porter en tout temps un équipement de protection approprié, comprenant au minimum un casque homologué.
• J'accepte irrévocablement que mon nom ainsi que toute photo, vidéo ou autre image prise de moi par GASGAS puissent être utilisées et reproduites par GASGAS sans consentement supplémentaire de ma part.
• Je suis en bonne condition physique et mentale, sans limitations qui pourraient nuire à ma capacité de conduite.
• Avant chaque utilisation d'une moto GASGAS, je vérifierai selon les manuels d’utilisation que le véhicule est en bon état mécanique et prêt à rouler, dans la mesure de mes capacités techniques et de ce qu’un profane peut raisonnablement constater.
• En cas de demande, je rembourserai à GASGAS les coûts de toute détérioration des motos GASGAS causée par ma négligence.
En signant cette décharge de responsabilité, je m'engage également expressément à signer l'accord de confidentialité GASGAS incluant le Code de Conduite du groupe PIERER Mobility, dont GASGAS est membre.
Protection des données :
Dans le cadre de cette décharge, le traitement de vos données personnelles est nécessaire. Ces données peuvent également être transmises à des sociétés du groupe ou à d'autres entités comme des compagnies d’assurance. Le responsable du traitement est GASGAS, Stallhofnerstraße 3, 5230 Mattighofen. Le traitement et la transmission des données reposent sur l’article 6 (1) (b) du RGPD lorsque cela concerne l'exécution d'un contrat ou des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime de GASGAS (art. 6 (1) (f) RGPD) ou sur le respect d’obligations légales (art. 6 (1) (c) RGPD). Les données seront conservées aussi longtemps que la finalité de leur traitement le justifie. Les obligations légales de conservation restent applicables.
Je consens expressément à ce que mes données personnelles soient utilisées par GASGAS à des fins d’information sur les produits et services GASGAS, services d’assurance et de garantie, enquêtes de satisfaction relatives aux produits achetés, ainsi qu’à des invitations à des événements et voyages liés à la moto organisés par GASGAS ou par des prestataires tiers, par courrier, téléphone ou e-mail. Mes données peuvent également être transmises à des sociétés du groupe GASGAS à ces fins. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément au droit européen en matière de protection des données. Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Je peux révoquer ce consentement à tout moment, sans justification, en écrivant à GASGAS, Département Protection des Données, Stallhofnerstraße 3, 5230 Mattighofen, Autriche ou par e-mail à privacy@ktm.com.
Le droit autrichien s’applique exclusivement, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent pour A-5230 Mattighofen (Autriche) est exclusivement compétent pour tout litige découlant du présent accord, dans la mesure autorisée par la loi.
Conduite sur routes publiques :
Je m’engage à adapter ma conduite aux conditions de la route, de la météo et aux autres conditions de circulation, et à respecter le code de la route ainsi que les instructions de GASGAS. Je suis en possession d’un permis de conduire valable, y compris pour la conduite sur route ouverte.
J’ai été informé(e) que les véhicules GASGAS ne disposent pas d’une couverture d’assurance tous risques, et que je suis donc responsable de tous les dommages causés au véhicule par négligence ou intentionnellement, ainsi que des coûts en résultant.
Je confirme avoir lu ce document avant de le signer, en avoir compris les conséquences juridiques, et consens donc expressément à cette décharge de responsabilité.
Les parties conviennent que cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin au 31 décembre de chaque année civile avec un préavis de trois (3) mois.